Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Covid-19 et autorisation d'urbanisme : la reprise des délais

Article du numéro 220 - 15 juin 2020   - Réf. 117/17

Urbanisme et aménagements urbains

S'il est un domaine où le gouvernement a beaucoup varié dans la législation relative à la période d'épidémie de Covid-19, c'est bien celui des différents délais des actes administratifs et tout particulièrement ceux applicables aux autorisations d'urbanisme. Nous pensons utile, puisqu'un certain retour à la normalité, au moins juridique, se profile d'expliquer dans cette fiche comment ces différents délais reprennent. En effet, ce point est fondamental pour la gestion de ces autorisations, même postérieurement à la fin du confinement.

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