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Au sommaire du n° 229

Article du numéro 229 - 10 juin 2020

Sommaire

Dossier
La prévention des conflits d'intérêts renforcée

Questions/Réponses
Le premier conseil communautaire d'une communauté d'agglo doit-il se tenir obligatoirement à la mairie de son chef-lieu ? Peut-il avoir lieu autre part au même titre que le conseil municipal ? Quelles sont les modalités pour procéder à ces changements ?

Réforme de la décentralisation

  • Le nouveau fonctionnement des intercos
  • Les compétences des intercos : ce qui change
  • Évolution des périmètres des intercommunalités
  • Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme

Urbanisme

  • Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine
  • Gérer les demandes de renseignements d'urbanisme
  • Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime ?

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