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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le maire et les opérations funéraires : l'impact du Covid-19 sur les autorisations, les déclarations et le retour du dépositoire

Article du numéro 219 - 10 mai 2020   - Réf. 110/01

Sécurité/Police

Sont examinées dans cette fiche les dérogations accordées aux communes en raison des circonstances sanitaires. Il importera en effet, à la fin de celle-ci, de comprendre pourquoi certaines opérations auront, dans ce domaine éminemment sensible, différé du régime juridique applicable normalement.

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