Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Pacte de gouvernance : la prospective sur les outils de mutualisation

Article du numéro 217 - 20 mars 2020   - Réf. 107/05

Élections - Politique

Au-delà des modalités d'association des élus, voire d'un public élargi à la gouvernance de l'EPCI, les dispositions concernant le pacte de gouvernance à la disposition des élus permettent également de mettre en place à la fois un débat et des avancées dans l'organisation de l'EPCI. Il est en effet possible de prévoir dans ce document un certain nombre de modalités de gestion qui devront être évoquées longuement avant mise en œuvre concrète.

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