Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le maire peut-il retirer sa délégation à un adjoint ? (la fin du droit de priorité)

Article du numéro 217 - 20 mars 2020   - Réf. 77/05

Élections - Politique

Les règles gouvernant les conditions d'attribution et de retrait des délégations sont complexes et largement fixées par la jurisprudence. Cette fiche en dressera les grandes règles : pourquoi les retirer, comment les retirer sans encourir les foudres du juge. La loi relative à l'engagement local et à la proximité de l'action publique (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,
JO du 28 décembre 2019) vient d'entrer en vigueur et remet profondément en cause, en le simplifiant, le régime juridique des délégations que le maire peut consentir aux élus.

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