Quelles sont les conditions d'attribution des subventions aux organismes sportifs ? (associations ou sociétés)

Article du numéro 34 - 27 décembre 2001   - Réf. 69-C Contrôle de gestion Deux décrets récents du 4 septembre 2001, parus au Journal officiel du 12 septembre 2001, sont venus fixer un certain nombre d'éléments prévus par la loi du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Ces dispositions concernent directement les collectivités territoriales et les subventions qu'elles accordent aux associations sportives. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 34

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