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Les congés liés à la santé et à la famille

Numéro 6

Ressources Humaines / Statut
Un ouvrage de Mme Delphine Deschamps
Dernière mise à jour : juillet 2019


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Présentation

Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et les agents contractuels ont droit, sous certaines conditions, à des congés pour maladie et pour événements familiaux. Cet ouvrage examine, pour chacun de ces congés, les conditions, les procédures et les effets de ces derniers sur la situation administrative des agents. Il est complété par des annexes pratiques (arrêtés, formulaires et exemples).

Extrait du sommaire

1 Les congés annuels et les autorisations d'absence
Le régime des congés annuels
Le régime du congé bonifié
Le compte épargne-temps
Le régime des autorisations d'absence
2 Les congés pour raison de santé
Le congé de maladie ordinaire
Le congé de longue maladie des fonctionnaires stagiaires et titulaires, affiliés à la CNRACL
Le congé de longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires, affiliés à la CNRACL
Le congé de grave maladie des fonctionnaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Le congé pour infirmités de guerre des fonctionnaires stagiaires et titulaires, affiliés à la CNRACL
L'accident ou la maladie imputable au service
Les dispositions communes applicables à l'ensemble des congés
3 Les congés pour raison familiale
Le congé de maternité
Le congé d'adoption
Le congé de paternité
Les dispositions communes aux congés de maternité, d'adoption et de paternité
Le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale
4 Les congés liés aux formations professionnelles et personnelles
La formation des agents territoriaux
Les congés liés à la formation personnelle
Le droit individuel à la formation professionnelle
Les outils de la formation
Les autres congés de formation liés à la position d'activité

Informations utiles

282 Pages
Nombre de mises à jour / an : 1

 

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