Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 215 - 20 janvier 2020 - Réf. 215/03
En période électorale comme tout au long de la vie de la collectivité, les nerfs des protagonistes peuvent être fragiles et les expressions dépasser la pensée. Dans ces cas, les élus doivent savoir réagir et, le cas échéant, savoir quand il convient d'attaquer plutôt que de mépriser. Ces deux fiches détaillent la réglementation ainsi que la jurisprudence afin de constituer un référentiel de base sur cette question, à même de traiter les cas les plus fréquents. Bien entendu, le recours à un avocat est bien souvent conseillé en la matière mais il convient en amont de pouvoir poser les éléments. État des lieux. Tous les articles du numéro 215 |
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