Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le respect des 1 607 heures annuelles : les sujétions et cycles de travail

Article du numéro 214 - 20 décembre 2019   - Réf. 160/06

Statut du Personnel

La problématique du temps de travail impose de prendre en compte les sujétions particulières imposées aux agents. Théorisées dans les textes, elles se heurtent souvent de front à des réalités complexes. La présente fiche détaille ces éléments ainsi que les contraintes qui en découlent, les bornes ainsi que les cycles de travail.

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