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La Lettre du cadre territorial

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Au sommaire du numéro 399 - 15 avril 2010

A la une
Prise illégale d'intérêts : alertez vos élus !
Le danger de la prise illégale d'intérêt rode. Des élus insouciants peuvent croire que seuls sont menacés ceux qui se rendront coupables de malversations caractérisées. Erreur : depuis l'arrêt Bagneux,...

Alerte
DSP : des critères plus parlants
Le Conseil d'État, mettant fin à une controverse jurisprudentielle, vient de juger que les principes de la commande publique imposent aux autorités délégantes d'apporter aux candidats à l'attribution...

Alerte
Extension des délégations du maire : une simplification avortée ?
Dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, le législateur a temporairement envisagé, opportunément, d'étendre le régime de délégation de compétence...

Alerte
Marchés : il est légal, mon étal !
La gestion des marchés forains par les pouvoirs locaux est semée d'embûches. Du mode de gestion au contentieux, de l'attribution des places à la gestion de la diversité du commerce, voici un petit vademecum...

Cahier RH - Actus statutaires
Informations confidentielles... à diffuser
Le Conseil d'État vient de juger que les arrêtés individuels sont des arrêtés municipaux dont la communication peut être obtenue par un syndicat. Et pas question de justifier un refus de communication...

Cahier RH - Statut
Quels outils d'évaluation pour la fonction d'encadrant ?
L'évaluation s'affirme aujourd'hui au rang des outils de modernisation de la gestion territoriale : il s'agit moins de noter à l'ancienne, que de jauger pour, ensuite, accompagner et améliorer, surtout...

Cahier RH - Votre carrière
Promesse de recrutement : la parole a un prix
Quelles peuvent être les conséquences contentieuses de promesses de recrutement non tenues par un maire ? La cour administrative de Marseille vient de fixer le coût du préjudice créé par le manquement...

Education
Petite enfance : le printemps de tous les dangers
L'État s'appuie sur la directive « services » pour chambouler le secteur de la petite enfance. Résultat : les professionnels de la petite enfance font grève, descendent dans la rue... ou jettent l'éponge...

Finances
Attribution de compensation : du neuf à utiliser avec prudence
Une disposition plutôt discrète de la loi de Finances pour 2010 pourrait bien ouvrir une période d'instabilité et bouleverser les équilibres financiers en place entre communes et communautés.

Idées
Loi des hommes ou loi des choses ?
On ne sait pas assez que les grandes décisions fondatrices de l'État-providence de la Libération, loin de relever d'une «exception française », étaient dans la droite ligne d'un grand élan mondial dont...

Interview
« Comment changer sans renier ses engagements ? »
Dans L'État pyromane, Olivier Ferrand et les auteurs de la Fondation Terra Nova décryptent les échecs de Nicolas Sarkozy, symbolisés par la Berezina des régionales. Il s'interroge sur la stratégie à adopter...

Leader
Agir contre le sexisme ordinaire
Inspectrice générale des affaires sociales, Brigitte Grésy a remis, en juillet 2009 au ministre du Travail, un rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle...

Management
L'autonomie des agents : une quête du manager
Vous pensiez avoir tout fait pour donner de l'autonomie à vos collaborateurs ? Raté, cela ne fonctionne pas ? Car l'autonomie n'est ni innée, ni le fruit du hasard. C'est pour cela que le manager doit...

Management
Liberté, égalité, pointeuse...
Huit ans après les 35 heures, la badgeuse fait un retour en force dans les collectivités. Outil d'égalité devant le temps de travail, elle ne peut cependant se limiter à un rôle de comptage. Elle peut...

Management
Négociations collectives : l'art délicat du compromis
Une négociation collective ne se prend jamais à la légère. Le travail commence en amont pour la préparation du diagnostic et des arguments à faire valoir et ne peut être considéré comme abouti que le...

Management
Prix du management public : le palmarès 2010
Le 19 mars, les lauréats du 4e Prix du management public se sont vu remettre leur trophée. Un trophée qui récompense l'innovation en matière de gestion des ressources humaines et du management des administrations...

Management - tribune
Les petits chefs
Les petits chefs nous entourent et peuvent pourrir notre univers professionnel. Mais ils peuvent se reconnaître de loin... ou de très près.

Repères
Bizarre ! J'ai dit bizarre ?
Les élections régionales ont encore été marquées par la confusion entre enjeu national et scrutin territorial. Décidément, nous n'arrivons pas en France à trouver le ton juste dans les débats sur les...

Service public
Les tarifs en quête d'équilibre
La crise économique aidant, de nombreuses communes ont entamé une réflexion sur la révision de leurs tarifs municipaux. L'objectif principal est de lisser les effets de seuil entre tranches de revenus...

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