Articles R.1336-4, R.1336-5, R.1336-6, R.1336-7, R.1336-8, R.1337-6, R.1337-8 du Code de la santé publique
Articles L.172-16 et R.172-9 du Code de l’environnement
Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage (JO n° 84 du 7 avril 1996 page 5474) (NOR : ENVP9650041C)
Cette circulaire toujours d’actualité définit les bruits de voisinage qui nécessitent une...
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter