Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 217 - 20 décembre 2019 - Réf. 157/04
La précédente fiche a exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires des engins de déplacement personnel. La présente fiche analyse les règles relatives à l'âge du conducteur et à la circulation applicables suite à la parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel. Tous les articles du numéro 217 |
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