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Fiches pratiques de la police territoriale

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Les engins de déplacement personnel (2) : les règles relatives au conducteur et à la circulation

Article du numéro 217 - 20 décembre 2019   - Réf. 157/04

Comportement professionnel

La précédente fiche a exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires des engins de déplacement personnel. La présente fiche analyse les règles relatives à l'âge du conducteur et à la circulation applicables suite à la parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.

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