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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 225

Article du numéro 225 - 03 février 2020

Sommaire

Actus

  • Simplification : droit à l'erreur pour les collectivités, premier feu vert pour le futur texte
  • État civil : une proposition de loi pour les communes rurales
  • Campagne électorale : non, on ne peut pas envoyer des SMS à n'importe qui
  • Environnement : des députés plaident pour une évaluation climatique des lois

Veille
Textes officiels

  • La réforme petit à petit mise en œuvre
  • Transports : la "LOM" est entrée en vigueur
  • Budget : publication de la loi de finances pour 2020
  • Décentralisation : la loi Engagement et proximité est publiée

Jurisprudence

  • Marchés publics : l'autoévaluation des candidats prohibée
  • Responsabilité : de nouvelles mesures de sécurité prises après un accident
  • Planification : un contrôle souple de la cohérence interne du plan local d'urbanisme
  • Transparence : communicabilité d'un acte lié à la gestion du domaine privé

Réponses ministérielles

  • Espaces verts : comment sont attribuées les subventions d'investissement du fonds stratégique de la forêt et du bois ?
  • Restauration scolaire : le menu végétarien dans les cantines scolaires est-il alternatif ou exclusif ?
  • Sécurité routière : un élargissement du dispositif des feux comportementaux à un plus grand nombre de communes est-il envisagé ?
  • Finances locales : le coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme peut-il peser sur les pétitionnaires ?

Dossier : L'impossible valorisation des données publiques ?

Question/Réponse : Un QG de campagne est situé en bordure d'une route fréquentée de la commune. Est-il possible d'afficher sur la façade une banderole aux nom et couleurs de la liste ?

Cahiers thématiques
Début de mandat
- L'installation des nouvelles équipes municipales et communautaires
- Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs
- La mise en œuvre des nouvelles délégations

Agents publics
- La période de préparation au reclassement
- Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics

Marchés publics
- La sélection selon des critères sociaux et environnementaux
- Les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions

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