Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Loi du 6 août 2019 et contractuels : les contrats de projet

Article du numéro 213 - 25 novembre 2019   - Réf. 156/06

Statut du Personnel

Les possibilités de recours au recrutement de contractuels ont été largement modifiées par le décret n° 2019-828 du 6 août 2019. Théoriquement, ces recrutements restent l'exception mais des brèches dans la rigidité du statut sont désormais ouvertes. Reste à savoir si les collectivités ont réellement intérêt à s'y engouffrer. Cette fiche détaille le dispositif relatif aux emplois de direction et les contrats de projet. État des lieux.

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