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Au sommaire du numéro 72 - 01 avril 2010

Editorial
Avis de tempête : les communes responsables mais démunies ?
Après la tempête Xynthia, comme après tout phénomène naturel dommageable, sur le plan humain comme matériel, ressurgissent systématiquement les problématiques de la gestion des risques naturels et de l'application des règles d'occupation des sols.

Jurisprudence et réglementation

Réponses ministérielles

Pratique
Constructions et aménagements soumis à permis de construire1


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