Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 287.67 Ko - 45 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Modèle de délibération autorisant la maire à passer une convention de mise à disposition
• convention d'occupation temporaire du domaine public communal
• Convention d'objectifs et de moyens entre une commune et une association
• Dossier de chantier d'insertion