consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • La lutte contre les bruits de voisinage

[F] Les bruits de voisinage avec mesure acoustique

 

Articles R.1336-4, R.1336-5, R.1336-6, R.1336-7, R.1336-8, R.1337-6, R.1337-8 du Code de la santé publique

Articles L.172-16 et R.172-9 du Code de l’environnement

Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage (JO n° 84 du 7 avril 1996, page 5474) (NOR : ENVP9650041C)

Cette circulaire toujours d’actualité définit les bruits de voisinage qui nécessitent...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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