consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

Chapitre II • La lutte contre les bruits de voisinage

[C3] L’ASVP et les bruits commis lors d’une activité culturelle, sportive ou de loisir

 

Articles R.1336-4, R.1336-6, R.1337-6, R.1337-8 du Code de la santé publique

Articles L.172-16, R.172-9, R.571-92 du Code de l’environnement

Activité non réglementée en matière de bruit : NATINF 13315 (auteur) ; 25879 (complicité)

Activité réglementée en matière de bruit : NATINF 32316

L’ASVP non agréé non assermenté « bruits de voisinage » n’est pas compétent.

>>...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés