consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • La lutte contre les bruits de voisinage

[E] Les bruits de voisinage sans mesure acoustique

 

Articles R.1336-4, R.1336-5 du Code de la santé publique

Articles L.2212-2, L.2214-4, L.2215-1, L.2542-4, L.2542-10 du Code général des collectivités territoriales

Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage (JO n° 84 du 7 avril 1996, page 5474) (NOR : ENVP9650041C)

Cette circulaire toujours d’actualité définit les bruits de voisinage qui peuvent...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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