Articles L.571-18, R.571-25, R.571-26, R.571-92, R.571-93, R.571-96, du Code de l’environnement
NATINF 22242 (étude d’impact)
NATINF 32945 (limiteur de pression acoustique)
NATINF 32946 (dépassement des limites maximales d’émergence)
Il s’agit de contraventions de la 5e classe qui se relèvent par un écrit développé.
>> Se reporter aussi partie 3 C 2 fiche A : « Les...
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter