consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • La lutte contre les bruits de voisinage

[H] La diffusion de son amplifié par un établissement recevant du public

 

Articles L.571-18, R.571-25, R.571-26, R.571-92, R.571-93, R.571-96, du Code de l’environnement

NATINF 22242 (étude d’impact)

NATINF 32945 (limiteur de pression acoustique)

NATINF 32946 (dépassement des limites maximales d’émergence)

Il s’agit de contraventions de la 5e classe qui se relèvent par un écrit développé.

>> Se reporter aussi partie 3 C 2 fiche A : « Les...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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