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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 222

Article du numéro 222 - 01 octobre 2019

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Municipales 2020 : attention au choix du mandataire financier !

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Mener une enquête publique imposée par le code de l'environnement

Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme

Gestion des risques

La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l'action publique

Engager sa politique de compliance

Fonction publique

Le don de jours de repos dans la fonction publique territoriale

Les frais de déplacement des agents territoriaux

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

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