Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Carrières : les conséquences du décret n° 2019-234 sur la disponibilité

Article du numéro 211 - 23 septembre 2019   - Réf. 154/06

Statut du Personnel

Le décret n° 2019-234 a mis en place de nouvelles dispositions relatives au placement en disponibilité des fonctionnaires. Applicables aux demandes nouvelles et non à celles déjà accordées, il convient d'en maîtriser les détails afin de conseiller efficacement les agents désireux de donner cette inflexion à leur carrière. Cette fiche présente les principales modifications du régime des disponibilités ainsi qu'un tableau de synthèse reprenant les textes applicables.

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