Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Arrêtés de circulation : le cadre juridique

Article du numéro 211 - 23 septembre 2019   - Réf. 12/16

réseaux - voiries

En retard sur les grands discours concernant la mobilité, nos villes et villages sont encore aujourd'hui largement dépendants de la voiture pour les déplacements quotidiens. Cela entraîne une hypersensibilité des habitants à la modification des conditions de circulation, et aux nuisances générées par ces dernières. La présente fiche détaille les fondements juridiques de la prise d'un arrêté de circulation, et est complétée par un exemple d'arrêté « tout terrain » facile à adapter localement.

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