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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 220

Article du numéro 220 - 20 juin 2019

Sommaire

Actus

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Textes officiels
Jurisprudence
Réponses ministérielles

Dossier
Les édifices cultuels au coeurde l'actualité

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Construction

- Définir la forme du marché public

- Choisir la procédure de mise en concurrence

Domaine public

- Autorisation d'occupationtemporaire : ce qui change pourles équipements sportifs

- Délimiter le domaine communal

Santé

- Le cadre d'emplois despsychologues territoriaux

- Déserts médicaux : des aidescontre l'insuffisance de l'offrede soins

- Les conventions d'appui liées à la « stratégie pauvreté »

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