Fiches pratiques Police Territoriale

Accueil > Magazines > FP police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

85 €

Les différents véhicules à moteur (3) : les motocyclettes, les quadricycles à moteur, les tricycles à moteur, les quads

Article du numéro 213 - 20 juin 2019   - Réf. 248/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Les fiches 236/01 et 237/01 ont commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes introduites par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 et par le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes. Faisant suite à la présentation des cyclomoteurs, véhicule de catégorie 4.8, cette fiche termine le cadre juridique des véhicules de catégorie 4.9 à 4.15.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 213

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :