Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le maire et les troubles anormaux de voisinage (1)

Article du numéro 209 - 21 mai 2019   - Réf. 106/01

Sécurité/Police

Le maire est bien souvent pour l'administré le premier recours lorsque la moindre nuisance lui est occasionnée. Il peut alors être utile d'envisager la possibilité pour le maire de lutter contre ce qu'il est désormais convenu de dénommer les troubles anormaux de voisinage. Or, cette expression est galvaudée par la langue courante, alors que pour le juriste, il s'agitd'un mécanisme qui obéit à certaines règles précises. Nous allons, dans cette première fiche, préciser les contours de cette expression, puis, dans une seconde, envisager la conduite à tenir pour les autorités administratives.

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