Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 209 - 21 mai 2019 - Réf. 29/10
En complément de la fiche n° 28/10, la présente fiche détaille les problématiques de la facturation de l'occupation des équipements aux associations utilisatrices. Elle comprend également les précautions à prendre face aux associations cultuelles dont le régime est spécifique. Tous les articles du numéro 209 |
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