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De l'appréciation globale de l'offre anormalement basse

Article du numéro 183 - 16 mai 2019

Dossier

Dans un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d'État rappelle que le caractère anormalement bas d'une offre doit être apprécié dans sa globalité. Le juge intervient régulièrement pour préciser des notions aux contours flous et encadrer leur utilisation. Ainsi, la jurisprudence a contribué à délimiter les frontières de l'offre anormalement basse. En intégrant cette jurisprudence, le code de la commande publique a donné une assise plus solide aux règles relatives à l'offre anormalement basse. Néanmoins, malgré l'existence de ces principes, l'étude et l'appréciation d'une offre anormalement basse reste en grande partie factuelle et nécessite une étude au cas par cas, ce qui rend ces vérifications parfois difficiles.

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