Cahiers juridiques

Accueil > Magazines > Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec votre newsletter hebdomadaire

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

79 €

Au sommaire du numéro 219

Article du numéro 219 - 24 avril 2019

Sommaire

Actus

Veille

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

Dossier

Communication institutionnelle : les précautions à prendre en période préélectorale

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Code de la commande publique

Établir, passer et conclure une concession

Des règles adaptées aux territoires d'outre-mer

Construction

Le choix d'un montage contractuel approprié

Déterminer correctement les besoins de la personne publique

Urbanisme

Ce que la loi Elan a changé en matière d'aménagement

Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan

Loi Elan : une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 219

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :