Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le certificat d'urbanisme (2) : contenu et effets

Article du numéro 208 - 16 avril 2019   - Réf. 32/14

Immobilier - Urbanisme

Après avoir, dans une précédente fiche, présenté le certificat d'urbanisme, nous allons ici analyser le contenu du certificat et ses effets. Le certificat d'urbanisme se dédouble en deux variantes : le certificat neutre et le certificat opérationnel. Les effets de ces certificats pourront lier l'administration vis-à-vis du demandeur pendant dix-huit mois.

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