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Un nouveau pilotage par l'encadrement de la dépense locale : le pacte financier

Article du numéro 208 - 15 avril 2019   - Réf. 283/F

Finances

Les collectivités territoriales, qui représentent les deux tiers de la dépense locale, ont été sollicitées en 2018 par l'État, afin de conclure avec lui des contrats financiers (pacte financier ou contrat de maîtrise de l'évolution de la dépense locale), dans le cadre de la contribution à l'effort de réduction du défi cit public et de la maîtrise de la dépense publique. Quel est le bilan après un an de mise en place ?

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