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Actualité de l'attribution de compensation

Article du numéro 208 - 15 avril 2019   - Réf. 61/G

Gestion Budgétaire

En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l'attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de soixante-dix questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l'AC, l'évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son montant ainsi que les imputations comptables. La mise à jour 2019 comprend notamment une présentation de données statistiques et des précisions sur le dispositif de l'AC en section d'investissement (ACI). Ces deux points sont présentés ci-dessous.

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