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Le recours en contestation de la validité d'une décision de résiliation du contrat ouvert au cocontractant et l'office du juge administratif

Article du numéro 182 - 12 avril 2019

Fiche pratique

Les développements qui suivent portent sur la consécration, au profit du cocontractant de l'administration, d'un recours de plein contentieux permettant de contester la validité de la mesure de résiliation du contrat prise par le pouvoir adjudicateur, dans l'optique de la reprise des relations contractuelles. Il s'agit de revenir sur la construction jurisprudentielle issue des arrêts dits « Béziers 1, 2 et 3 » et sa portée juridique.

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