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Marchés publics : quelles règles spécifiques pour les entités adjudicatrices ?

Article du numéro 228 - 12 avril 2019   - Réf. 07/51

Études - Méthodes - Marchés

Lorsque les collectivités passent et exécutent leurs marchés publics, elles sont qualifiées d'acheteurs publics et, le plus souvent, de « pouvoirs adjudicateurs ». Mais parfois, elles peuvent également être qualifiées « d'entités adjudicatrices » selon l'activité qu'elles exercent. Si l'appréhension de la notion n'est pas toujours simple, elle est importante car l'entité adjudicatrice répondra à des règles spécifiques de procédures.

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