Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Peut-on reconstruire à l'identique un immeuble quand il n'est plus conforme à la réglementation ?

Article du numéro 207 - 19 mars 2019   - Réf. 89/14

Immobilier - Urbanisme

Il s'agit ici de répondre à la question : que faire quand un immeuble qui a été régulièrement construit dans le passé ne correspond plus à la réglementation locale d'urbanisme (par exemple un PLU). En effet qu'arrive-t-il si l'immeuble est détruit par sinistre et que la réglementation actuelle interdit, par exemple, la reconstruction parce que l'on se situe désormais en zone N ou A du PLU ?

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