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Les marchés à tranches optionnelles

Article du numéro 181 - 15 mars 2019

Fiche pratique

Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

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