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Au sommaire du numéro 217

Article du numéro 217 - 06 mars 2019

Sommaire

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Dossier
Démocratie participative : quels outils juridiques à disposition des collectivités ?
Questions/Réponses

Cahiers thématiques
Loi Elan
- La loi Elan : procédures d'urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ?
- Les objectifs ambitieux de la réforme du contentieux du droit de l'urbanisme
Code de la commande publique
- Un outil complexe à utiliser au quotidien par les praticiens
- Comment choisir la bonne formule de contrat
- Identifier les obligations des cocontractants
- Modifier un marché public en cours d'exécution
Aménagement
- La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l'urbanisme

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