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Numéro 9 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Martine Cathebard  et Mme Delphine Deschamps  et M Tony Houllier  et M Ludovic Martin avril 2012 200 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 318.32 Ko)

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Ce classeur recense les différentes modalités de cessation de fonctions (celles à l'initiative de l'agent, celles à l'initiative de l'autorité territoriale) et apporte un éclairage particulier sur la suppression d'emploi, les conséquences de la suppression de poste devant s'envisager sur le long terme. Enfin, il étudie de façon approfondie les dispositifs complexes relatifs, d'une part, à la retraite, tels que résultant de la réforme des retraites et de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, et d'autre part, à l'allocation pour perte d'emploi.

Extrait du sommaire

1 Les cessations de fonctions
Les cessations de fonctions à l'initiative de l'agent
Les cessations de fonctions à l'initiative de l'autorité territoriale
Le régime de retraite issu de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et 2010-1330 du 9 novembre 2010
Les conséquences générales des cessations de fonctions
2 La suppression d'emploi
Les motifs de suppression d'emploi
La procédure de suppression d'emploi
Conséquences de la suppression d'emploi
3 L'assurance chômage
La qualité de demandeur d'emploi
Détermination du droit à l'allocation pour perte d'emploi
Calcul de l'allocation pour perte d'emploi (AARE)
Charge de l'indemnisation
Versement de l'allocation

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