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La fin d'activité

Numéro 9

Ressources Humaines / Statut
Un ouvrage de Mme Véronique Bonnemazou
Dernière mise à jour : mai 2020

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Présentation

Cet ouvrage recense les différentes modalités de cessation de fonctions et apporte un éclairage particulier sur la suppression d'emploi, les conséquences de la suppression de poste devant s'envisager sur le long terme. Il étudie de façon approfondie les dispositifs complexes relatifs à la retraite et à l'allocation pour perte d'emploi.

Extrait du sommaire

1 Les cessations de fonctions
Les cessations de fonctions à l'initiative de l'agent
Les cessations de fonctions à l'initiative de l'autorité territoriale
Le régime de retraite issu de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et 2010-1330 du 9 novembre 2010
Les conséquences générales des cessations de fonctions
2 La suppression d'emploi
Les motifs de suppression d'emploi
La procédure de suppression d'emploi
Conséquences de la suppression d'emploi
3 L'assurance chômage
La qualité de demandeur d'emploi
Détermination du droit à l'allocation pour perte d'emploi
Calcul de l'allocation pour perte d'emploi (AARE)
Charge de l'indemnisation
Versement de l'allocation

Informations utiles

242 Pages
1 volume
Nombre de mises à jour / an : 1

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