Repères

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

La fin d'activité

Numéro 9

Ressources Humaines / Statut
Un ouvrage de Mme Véronique Bonnemazou
Dernière mise à jour : mai 2020

à partir de 69 €

69€ TTC

+3€ TTC/mois*

L'abonnement Pack (papier+numérique), c'est clair !

Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (69 euros TTC)

+ une facture à chaque mise à jour (1 mise à jour par an).

Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l'actualisation papier suivante et d'accéder à la version en ligne la plus récente.

Le coût de l'actualisation est estimé à 3 euros/mois.

Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

1 ouvrage de référence

69€ TTC

L'abonnement Numérique, c'est simple !

Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (69 euros TTC),
avec un accès pendant 1 an à la version actualisée.

Présentation

Cet ouvrage recense les différentes modalités de cessation de fonctions et apporte un éclairage particulier sur la suppression d'emploi, les conséquences de la suppression de poste devant s'envisager sur le long terme. Il étudie de façon approfondie les dispositifs complexes relatifs à la retraite et à l'allocation pour perte d'emploi.

Extrait du sommaire

1 Les cessations de fonctions
Les cessations de fonctions à l'initiative de l'agent
Les cessations de fonctions à l'initiative de l'autorité territoriale
Le régime de retraite issu de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et 2010-1330 du 9 novembre 2010
Les conséquences générales des cessations de fonctions
2 La suppression d'emploi
Les motifs de suppression d'emploi
La procédure de suppression d'emploi
Conséquences de la suppression d'emploi
3 L'assurance chômage
La qualité de demandeur d'emploi
Détermination du droit à l'allocation pour perte d'emploi
Calcul de l'allocation pour perte d'emploi (AARE)
Charge de l'indemnisation
Versement de l'allocation

Informations utiles

242 Pages
1 volume
Nombre de mises à jour / an : 1

Revenir à la liste

Pratique !

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.

A lire

La protection de l'enfance en 100 points clés - n° 351

Concilier bonheur et performance au travail - Les clés systémiques et organisationnelles - n° 350

Le site portail des professionnels territoriaux