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Fiscalité sur les consommations d'énergie : que peuvent et que risquent les collectivites perceptrices ?

Article du numéro 206 - 13 février 2019   - Réf. 137/E

Fiscalité et concours de l'Etat

L'actualité récente a mis en lumière la question des prix énergétiques et plus particulièrement de la fiscalité associée. Les collectivités ne sont pas absentes du tableau. Elles perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d'électricité. De là deux questions : de quelles marges juridiques et/ou financières disposent-elles en la matière ? Quels risques encourent-elles d'une diminution que leur imposerait la loi ?

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