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Les contours de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article du numéro 226 - 08 février 2019   - Réf. 09/16

Ateliers et Centres Techniques

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers concerne les collectivités pour une partie de leur parc automobile. Véhicules concernés ou exonérés, obligations du redevable de cette taxe, tarification et obligation de paiement font l'objet d'une présentation dans cette fiche.

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