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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 216

Article du numéro 216 - 01 février 2019

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Code de la commande publique : quels changements au 1er avril ?


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- Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ?
- Les crèches de Noël dans l'espace public, une gestion à géométrie variable

Propriété privée
- Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques
- L'incorporation de biens au domaine privé

Conflits d'intérêts
- Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine
- L'arsenal législatif contre les conflits d'intérêts, nouveau défi pour les élus locaux
- La déontologie de l'acheteur public

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