Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Inscription sur les listes électorales : la nouvelle compétence du maire

Article du numéro 205 - 14 janvier 2019   - Réf. 100/05

Élections - Politique

La réforme de 2016, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, modifie des points essentiels de l'inscription sur les listes électorales. En raison de la nécessité de prévoir des mesures transitoires, les scrutins organisés jusqu'au 10 mars 2019 ont lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sous réserve des exceptions alors en vigueur jusqu'au 1er janvier 2019.

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