Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La loi Elan modifie les règles de l'urbanisme opérationnel

Article du numéro 205 - 14 janvier 2019   - Réf. 136/14

Immobilier - Urbanisme

La loi Elan, comme ses devancières, vient retoucher de nombreux pans du droit de l'urbanisme. Nous nous attacherons dans la présente fiche aux points concernant l'urbanisme opérationnel.

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