Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Inscription sur les listes électorales : le critère des contributions communales

Article du numéro 205 - 14 janvier 2019   - Réf. 49/05

Élections - Politique

Après avoir examiné successivement l'inscription sur les listes électorales au titre du domicile ou bien de la résidence, et avant d'évoquer les cas particuliers, il faut désormais examiner l'hypothèse d'inscription sur les listes électorales au titre de contribuable communal à l'aune de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2019 de la réforme des listes électorales.

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