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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 215

Article du numéro 215 - 07 janvier 2019

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Dossier

La loi Elan propulse l'urbanisme dans la contractualisation


Questions/Réponses


Cahiers thématiques

Agents publics

- Emplois fonctionnels :le recrutement et la cessation des fonctions

- Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine

- Respecter ses obligations en matière d'alerte éthique

Intercommunalité

- La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos

- Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence

Financement privé

- Sponsoring et naming : petit manuel du parrainage à l'usage des collectivités

- Constituer un groupement d'intérêt public

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