Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Taxe d'aménagement : différencier ou sectoriser ?

Article du numéro 204 - 19 décembre 2018   - Réf. 136/02

Finances

La taxe d'aménagement permet aux communes ou EPCI de financer les aménagements consécutifs à l'augmentation de la population. Cette taxe peut être modulée selon les secteurs du territoire entre 1 % et 20 % selon des modalités différentes. La présente fiche fait le point sur ces modalités.

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