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Concessions provisoires, mode d'emploi

Article du numéro 179 - 18 décembre 2018

Analyse

Les acteurs publics locaux sont parfois soumis à des contraintes de temps et à des circonstances d'urgence qui opposent le formalisme à l'intérêt général du service public.L'exonération de procédure de publicité et de mise en concurrence ne peut être justifiée que par la réunion de conditions strictes et cumulatives que les acheteurs publics oublient parfois. La jurisprudence du Conseil d'État est, en pratique, assez complexe à manier. Les conditions d'application s'apprécient en fonction de l'espèce.

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