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ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses

Article du numéro 224 - 11 décembre 2018   - Réf. 03/109

Eau et Assainissement

Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L'arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d'autres installations, prescrire des valeurs limites en fonction des activités, permettre des aménagements. Le cas des ICPE raccordés à une station d'épuration des eaux usées fait l'objet de dispositions spécifiques.

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